Modalités d'utilisation
Les modalités présentées ci-dessous s'appliquent au site Web de Gestion d'actifs 1832 S.E.C. (« GA1832 ») (le « site Web »), à son contenu ainsi qu'à l'ensemble des produits, services, ressources, renseignements et documents y figurant.
En accédant au site Web et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les modalités énoncées ci-après et vous acceptez d'y être lié(e). Nous pouvons modifier en tout temps les présentes modalités, sans préavis, en affichant les changements apportés sur le site Web. Votre utilisation du site Web signifie que vous acceptez les modalités du présent avis, y compris tout changement pouvant y être apporté. Si vous n'acceptez pas les modalités figurant ci-dessous, veuillez cesser d'utiliser le site Web ainsi que les pages qui y sont associées. Le site Web et ses modalités sont régis par les lois applicables dans la province d'Ontario, au Canada. Tous les différends découlant de l'application de ces modalités doivent donc être réglés exclusivement par les tribunaux de cette province.
Le site Web ne constitue ni une offre, ni une sollicitation de quiconque aux États Unis ou dans tout autre territoire où une telle offre ou sollicitation ne serait pas autorisée ou à toute personne à qui il serait illégal de faire une telle offre ou sollicitation. Les produits décrits dans le site Web peuvent être vendus uniquement aux résidents du Canada par l'entremise de conseillers en placements inscrits. Les futurs investisseurs NE résidant PAS au Canada devraient consulter leur conseiller.
Conseils en placements
Les points de vue exprimés au sujet d'une entreprise, d'un titre, d'une industrie ou d'un secteur du marché en particulier ne doivent pas être considérés comme une recommandation d'achat ou de vente ni comme des conseils en placements. Ils ne dénotent par ailleurs aucune intention d'achat ou de vente des gestionnaires de GA1832.
Fourni à titre indicatif seulement, le contenu du site Web peut changer sans préavis. Il ne constitue pas des conseils précis à l'égard de votre situation financière et ne doit pas être interprété comme des conseils de nature financière, juridique, comptable, fiscale ou autre. GA1832 ne peut pas être tenue responsable des inexactitudes qu'il pourrait comporter. Veuillez consulter votre conseiller professionnel avant de prendre une décision de placement.
Garanties ou responsabilité
Tous les renseignements figurant sur le site Web sont fournis « tels quels », sans aucune garantie. GA1832 et ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie, expresse ou tacite, quant à leur exactitude, intégralité, à propos et compatibilité à une fin particulière. GA1832 n'assume aucune responsabilité envers vous ou un tiers en ce qui concerne les conséquences pouvant découler d'erreurs ou omissions.
GA1832 n'est responsable d'aucun dommage direct, indirect, spécial, accessoire, économique ou punitif survenu par suite de l'utilisation du site Web ou de son contenu ou de l'incapacité d'utiliser le site Web ou son contenu, par suite de toute action ou décision prise par vous ou par une autre personne en fonction du site Web ou de son contenu, ou de toute utilisation ou reproduction non autorisée du site Web ou de son contenu.
Renseignements recueillis
Lorsque vous visitez le site Web, les renseignements suivants pourraient y être enregistrés : votre adresse IP, les pages visitées, le contenu téléchargé et les témoins. Un témoin est un élément d'information permettant d'identifier les visiteurs d'un site Web et de stocker certains de leurs renseignements. GA1832 utilise ces renseignements pour offrir une expérience plus personnalisée à ses clients, connaître le nombre de visiteurs et voir quelles sections du site sont les plus consultées. Elle peut se servir de ces renseignements pour déterminer l'information la plus utile et améliorer le site Web ainsi que le service à la clientèle.
Courriel par Internet
La confidentialité et la sécurité des transmissions de courriel par Internet ne sont pas garanties. Les communications par courriel ne sont pas confidentielles et peuvent être interceptées, perdues ou modifiées. GA1832 et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables des dommages que vous ou une autre personne pourriez subir au cours de la transmission d'un courriel qui renferme des renseignements personnels ou confidentiels par Internet à GA1832 ou d'un courriel qui vous est envoyé par GA1832 à votre demande.
Liens hypertextes et références à des tierces parties
Les liens vers d'autres sites Web ainsi que les références à des produits ou services autres que ceux de GA1832 sont fournis à titre indicatif seulement et ne signifient pas que GA1832 approuve ces sites, produits ou services ni qu'elle en fait la promotion. Ces liens sont entièrement à vos risques et GA1832 n'est aucunement responsable des dommages qu'ils pourraient causer. De plus, GA1832 n'est pas responsable des dommages pouvant être causés au matériel informatique ou à tout autre type de matériel, ni des virus pouvant contaminer ledit matériel par suite de l'accès à ce site Web, de son utilisation ou du téléchargement de documents ou de fichiers par le biais de ce site.
Marques de commerce et droits d'auteur
Le contenu du site Web est protégé par les lois sur les droits d'auteur pertinentes. Vous pouvez l'utiliser et le reproduire à des fins personnelles et non commerciales à condition de n'y apporter aucune modification et de conserver l'avis de droit d'auteur ainsi que les autres avis juridiques. Il est interdit de télécharger, transmettre, sauvegarder, copier, distribuer, reproduire ou publier sans autorisation toute information fournie dans le site Web.
Certains noms, phrases, logos, graphiques ou dessins se trouvant sur le site Web sont des noms commerciaux ou des marques de commerce enregistrées ou non enregistrées (collectivement, les « marques de commerce ») de leur propriétaire et de leurs sociétés affiliées ou de tiers, que nous utilisons sous licence.
Erreurs et omissions
GA1832 peut modifier ou mettre à jour les renseignements contenus dans le site Web, sans préavis, et modifier les produits qui y sont décrits. Le site Web peut comporter certaines erreurs grammaticales de même que des anomalies.
